Amendement n° AS156 · Article 14
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux et Mme Chapelier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
La sous-section 2 du chapitre III du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4623‑8‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 4623‑8‑2. – En vue de favoriser le maintien dans l’emploi d’un travailleur en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, le médecin du travail, le médecin conseil et le médecin traitant peuvent, dans l’exercice de leurs missions respectives et avec l’accord de l’intéressé, échanger les éléments pertinents nécessaires à la préparation du retour à l’emploi du travailleur. »
Exposé sommaire
Dans l’objectif du repérage précoce des risques de désinsertion du salarié, cet amendement prévoit le renforcement des liens et des échanges entre médecin traitant, médecin du travail et médecin conseil.
Dans le cadre des actions de maintien dans l’emploi, la circulation des informations entre médecin-traitant, médecin-conseil et médecin du travail est essentielle.
Le présent amendement a pour objet de donner un support législatif à ces échanges triangulaires et à lever les réticences des praticiens.
Cosignataires (6)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier