Amendement n° AS86 · Article 24
De Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Dubié et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour le médecin du travail de déléguer l’animation et la coordination à des membres de l’équipe pluridisciplinaire.
Si nous partageons l’objectif, qui est de soulager les médecins du travail de certaines tâches, pour qu’ils puissent se consacrer à leurs missions principales, nous considérons toutefois que la coordination et l’animation de l’équipe pluridisciplinaire doivent rester dans les mains des médecins du travail, dans un souci de cohérence des décisions prises, et de responsabilité vis-à-vis des travailleurs. Cela risque de poser des difficultés organisationnelles, et de la confusion.