Amendement n° AS39 · Article 25
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 04/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2, par les mots et la phrase suivants :
« et de représentants de l’État. Il assure notamment les missions suivantes : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 25 avec la composition tripartite du nouveau CNPTS et ses missions prévues par l’ANI (art. 4.1.1).