Amendement n° AS25 · Article 14
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Ardouin, M. Anato, Mme Atger et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les acteurs de la prise en charge du handicap ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à reprendre les préconisations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2.
Cosignataires (6)
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Stéphanie Atger, Didier Baichère, Stéphane Claireaux, Christine Hennion