Amendement n° AS19 · Article 4
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »,
les mots :
« et un 6° ainsi rédigés ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.