Amendement n° AS17 · Article 15
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 03/02/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la prévention en santé au travail
- Signataires
- M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, M. Ardouin et M. Claireaux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« recourir »,
insérer les mots :
« , sauf refus du salarié, ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à préserver la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.
Cosignataires (5)
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Stéphane Claireaux, Christine Hennion