Amendement n° AS6 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1^er de la proposition de loi.

Notre groupe conteste fermement l’ouverture à la concurrence de la distribution des chèques vacances à laquelle procède cette proposition de loi.

Aujourd’hui l’Agence nationale des chèques-vacances permet à 4,5 millions de salariés et fonctionnaires de bénéficier de chèques-vacances, ce qui représente 11 millions de personnes avec leurs familles.

Par cet amendement, nous affirmons que le statut public et monopolistique de l’ANCV permet de déployer une mission de service public efficace : l’ANCV alimente, sans coût pour l’État, un modèle économique circulaire, solidaire et vertueux ; elle concourt, d’une part, à la cohésion sociale en soutenant, grâce au chèque-vacances et aux programmes d’action sociale, le départ en vacances des salariés comme de nos concitoyens les plus fragiles, d’autre part, au développement économique des territoires d’accueil, en termes d’emploi et de consommation touristique.

Nous partageons entièrement la volonté des auteurs de contribuer au développement du chèque-vacances pour tous les français, y compris aux travailleurs non-salariés.

Toutefois nous estimons que l’ouverture aux prestataires privés aura pour seul effet d’accroître la concurrence sur les grandes entreprises qui en bénéficient déjà, sans en élargir, pour autant, la diffusion auprès, ni des PME et TPE, ni d’un public plus large (indépendants, artisans, fonctionnaires, agriculteurs, etc.).

Nous rappelons notre attachement aux valeurs solidaires, redistributives et humanistes qui doivent être celles d’organismes en charge d’une mission de service public, en l’occurrence celle de permettre à tout français de partir en vacances, et estimons qu’un acteur public et national est le mieux-à-même de les porter.

Enfin, nous estimons que ce n’est pas en multipliant l’offre de titres-vacances que les gens partiront plus en vacances, mais que le vrai problème reste celui du pouvoir d’achat. D’autant plus en pleine crise sanitaire et sociale.

Pour rappel, parce que nous voulons augmenter le budget vacances des français et soutenir l’économie touristique, nous avons présenté, en mai 2020, un plan sur le tourisme (https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2020/05/Plan-Tourisme.pdf). Nous y défendons, notamment, l’accès au dispositif des chèques vacances pour les indépendants, artisans et retraités via leurs caisses de retraites.