Amendement n° AS5 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 15/01/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
- Signataires
- M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er prévoit d’ouvrir la diffusion des chèques‑vacances aux entreprises de plus de 50 salariés à des organismes privés, remettant en cause le monopole de l’ANCV, organisme chargé d’une mission de service public. Ce faisant, ce texte revient sur un acquis social de 1982, hérité du programme commun de la gauche.
Nous sommes opposés à cette opération de privatisation qui vise à rendre le marché accessible à des gros opérateurs privés (Accor, Sodexo) et va contribuer à fragiliser le droit aux vacances et aux loisirs pour les travailleurs, à l’heure où 40 % des français renoncent à partir en vacances chaque année pour des raisons financières. En effet, rien n’indique que confier au privé la gestion des chèques vacances permettra d’élargir les bénéficiaires alors que les acteurs privés se désintéressent du marché des TPE/PME qui leur est pourtant accessible.
En outre, cette réforme menace le financement des actions sociales de l’Agence qui permet à plusieurs centaines de milliers de personnes défavorisées de partir en vacances tous les ans.
Il conviendrait au contraire de renforcer le rôle et les missions de service public de l’ANCV pour garantir un droit aux vacances pour tous.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires (10)
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc