Amendement n° AS4 · Article 3
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 15/01/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
- Signataires
- M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3 vise à ouvrir l’utilisation des chèques‑vacances quelle que soit la destination alors que cette faculté est aujourd’hui limitée au périmètre de l’Union européenne. Une telle disposition va à l’encontre de l’ambition d’un tourisme plus social, local et écologique.
En outre, cette mesure aurait une portée très limitée puisque les touristes français partent à 80 % en Europe pour leurs vacances selon les chiffres 2018 de la direction générale des entreprises.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.
Cosignataires (10)
Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc