Amendement n° AS1 · Article 2
De Sabine Rubin (La France insoumise) · déposé le 15/01/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
- Signataires
- Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’utilisation des chèques-vacances doit répondre à des critères de vertu écologique et sociale. Un décret en Conseil d’État dresse les limites de l’utilisation de tels chèques pour des activités qui ne respecteraient pas ces critères essentiels. »
Exposé sommaire
Location de voiture diesel, Airbnb, billets d’avion… Les secteurs conventionnés sont variés, et font assez peu de cas des environnement écologiques et sociales qui sont impactés par ces chèques vacances. Or, ces derniers ont une vocation incitative, et peuvent avoir pour effet de stimuler ou non une activité. Nous pensons qu’il est temps que les politiques publiques de ce type soient extrêmement soucieuses et accompagnatrices du changement, dans les pratiques des personnes et pour favoriser de activités vertueuses. Nous souhaitons réellement que l’écologie et le social deviennent deux prismes par lesquels sont pensées toutes les politiques publiques.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine