Amendement n° AS49 · Article 8
De Adrien Quatennens (La France insoumise) · déposé le 18/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Signataires
- M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la même façon que pour l’article 7, si le Gouvernement (qui travaille décidément au dernier moment et nous laisse pantois·es quant à sa gestion de la crise) a décidé un nouveau relèvement de l’ONDAM 2020, d’un montant de 800 millions d’euros par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale, ce qui le portera à 218,9 milliards d’euros, nous nous opposons à une contraction des dépenses imposées par la logique de l’ONDAM.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine