Amendement n° AS338 · Article 7
De Paul Christophe (Agir ensemble) · déposé le 25/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° AS316
- Signataires
- M. Christophe, Mme Chapelier et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa, après le mot :
« confié »
insérer les mots :
« à titre temporaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.