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Amendement n° AS334 · Article 5

De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 24/11/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de
n° AS255
Signataires
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter le quatrième alinéa par les mots :

« , en étroite collaboration avec le cadre de santé ».

II. – En conséquence, à la première phrase du huitième alinéa, substituer aux mots :

« est associé »

les mots :

 « et le cadre de santé sont associés ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il associe également le cadre de santé aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement.

Il vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers, et notamment la gestion des ressources humaines, en limitant le cloisonnement qui existe entre les équipes paramédicales et médicales, ainsi qu’à améliorer la prise en compte des enjeux liés au soin paramédical.

Cosignataires (2)

Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo