Amendement n° AS333 · Article 5
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° AS255
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa par les mots :
«, et disposent d’un budget affecté ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.