Amendement n° AS331 · Article 4
De Isabelle Florennes (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° AS274
- Signataires
- Mme Florennes
- Source
- assemblee-nationale.fr