Amendement n° AS329 · Chapitre II
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« évolution »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« des professions de sage-femme et de masseur-kinésithérapeute ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec un amendement déposé après l’article 2, relatif aux droits de prescription des masseurs-kinésithérapeutes.