Amendement n° AS325 · Article 7
De Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° AS316
- Signataires
- M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dernier alinéa, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que l’avis rendu par le comité stratégique du GHT, le comité territorial des élus locaux du GHT et le conseil de surveillance de l’établissement concerné soit conforme.
Cosignataires (6)
Justine Benin, Perrine Goulet, Brahim Hammouche, Nicolas Turquois, Michèle de Vaucouleurs, Philippe Vigier