Amendement n° AS323 · Article 5
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° AS255
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au troisième alinéa, après la première occurrence du mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’organisation, de pertinence, ».
Exposé sommaire
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines de « qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. »
Ce sous-amendement vise à compléter cet amendement en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.