Amendement n° AS317 (Rect) · Article 5
De Didier Martin (La République en Marche) · déposé le 24/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Sous-amendement de
- n° AS255
- Signataires
- M. Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du huitième alinéa, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« , au projet de management ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner le rôle clé du chef de service dans la définition du projet managérial de l’établissement.