Amendement n° AS310 · Article 11
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 22/11/2020
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« managérial » ;
les mots :
« de management ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rédactionnel.