Amendement n° AS300 · Article 14
De Annie Vidal (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Lazaar, Mme Lecocq, Mme Limon, M. Maillard, M. Martin, M. Mesnier, M. Person, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« , de leurs aidants et de leurs représentants légaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« aidants »,
insérer les mots :
« , à leurs représentants légaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de remédier à l’omission des aidants et des représentants légaux des personnes en situation de handicap dans les objectifs affectés à la Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie dans le cadre du développement de la plateforme numérique nationale d’information et de services personnalisés.
La prise en compte des contraintes et des besoins de ces personnes doit en effet indiscutablement être assurée pour garantir la qualité et l’efficacité du service proposé.
Cosignataires (33)
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Fiona Lazaar, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sylvain Maillard, Didier Martin, Thomas Mesnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Pierre Person, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier