Amendement n° AS282 · Article 14
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À ce titre, elle met en place »
les mots :
« Cette plateforme déploie ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.