Amendement n° AS272 · Chapitre Ier
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :
« Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre Ier.
Si la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire semble encore trop prématurée, certaines mesures peuvent être prises dès maintenant, ou être étudiées, pour développer l’exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération. C’est l’objet des amendements déposés par la rapporteure à l’article 1er et après l’article 1er.