Amendement n° AS247 · Article 11
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Mesnier, M. Berville, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. de Rugy, Mme Gipson, M. Haury, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, M. Martin, M. Paluszkiewicz, Mme Romeiro Dias, M. Rouillard, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Vignon et M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« managérial »
les mots :
« de gouvernance et de management ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5.
III. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il indique les modalités de désignation des responsables hospitaliers. »
Exposé sommaire
Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le management dans un plan unique. En effet, « le besoin de formalisation d’un cadre laissé à la main des établissements […] sous la forme d’un document unique intégré au projet d’établissement » semble une nécessité pour refléter les pratiques des professionnels de santé. L’objectif est de garantir une gouvernance représentative des acteurs, transparente et participative. Afin que les acteurs puissent pleinement se saisir du dispositif, la mise en œuvre du projet de gouvernance et de management doit ainsi être réalisée avec souplesse, pour permettre une adaptation aux spécificités de chaque établissement.
Cosignataires (21)
Hervé Berville, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anthony Cellier, Philippe Chalumeau, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Yannick Haury, Monique Iborra, Caroline Janvier, Martine Leguille-Balloy, Didier Martin, Xavier Paluszkiewicz, Laëtitia Romeiro Dias, Gwendal Rouillard, François de Rugy, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi