Amendement n° AS244 · Article 5
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 2, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’organisation, de pertinence, ».
Exposé sommaire
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines « de la qualité et de la sécurité des soins, de l’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail. »
Cet amendement vise à compléter cet article en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.