Amendement n° AS243 · Article 4
De Thomas Mesnier (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Mesnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
La mention « peut décider seul » porte à confusion dans la mesure où elle laisse entendre que l’initiative de la création de poste de praticien hospitalier serait exclusivement laissée au directeur. Dans un souci de cohérence et de lisibilité, le présent amendement supprime cette mention. Le directeur de l’établissement support du GHT, sur proposition conjointe du directeur et du président de la commission médicale d’établissement, après avis de la commission médicale de groupement, peut décider de la création de poste de praticiens hospitaliers.