Amendement n° AS242 · Article 10
De Sylvain Maillard (La République en Marche) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Maillard, M. Guerini, M. Da Silva, Mme Avia, M. Besson-Moreau et M. Rupin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Laetitia Avia, Grégory Besson-Moreau, Dominique Da Silva, Stanislas Guerini, Pacôme Rupin