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Amendement n° AS224 · Article 5

De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 21/11/2020

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , en étroite collaboration avec le cadre de santé ».

II. – Avant la dernière phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : 

« Ils sont tous les deux associés aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement. »

III. – À la dernière phrase, après le mot :

« est »,

insérer le mot :

« également ».

IV. – À la dernière phrase, supprimer les mots :

« et aux projets d’évolution de l’organisation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer le cadre de santé, ou chef de service paramédical, à la direction du service opérée par le chef de service. Il associe également le cadre de santé aux projets d’évolution de l’organisation de l’établissement.

Il vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers, et notamment la gestion des ressources humaines, en limitant le cloisonnement qui existe entre les équipes paramédicales et médicales, ainsi qu’à améliorer la prise en compte des enjeux liés au soin paramédical.

Cosignataires (2)

Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo