Amendement n° AS219 · Article 2
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 21/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Chapelier et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr