Amendement n° AS186 · Article 5
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Au sein des pôles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement, de portée rédactionnelle, vise à supprimer la mention « au sein des pôles ». En effet, tous les établissements ne sont pas structurés en pôles.