Amendement n° AS184 · Article 15
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Janvier, M. Sorre, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Sandrine Le Feur, François de Rugy, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna