Amendement n° AS182 · Article 14
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Janvier, Mme Vidal, M. Sorre, Mme Pételle, M. Michels, Mme Le Feur, M. Damien Adam, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, Mme Vignon, M. Martin, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Damien Adam, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, Didier Martin, Thierry Michels, Bénédicte Pételle, François de Rugy, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Annie Vidal, Corinne Vignon