Amendement n° AS180 · Article 2
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, François de Rugy, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock