Amendement n° AS178 · Article 9
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Janvier, M. Sorre, M. Gouttefarde, Mme Le Feur, M. Sempastous, M. Maillard, M. Daniel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Pitollat, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, M. Cabaré et M. de Rugy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut comprendre »
le mot :
« comprend ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territoriale entre ces derniers.
Cosignataires (15)
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, François de Rugy, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock