Amendement n° AS177 · Article 15
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, M. Cubertafon, M. Lejeune, Mme Dupont et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Pierre Cubertafon, Stella Dupont, Christophe Lejeune, Huguette Tiegna