Amendement n° AS176 · Article 15
De Jacqueline Dubois (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Jacqueline Dubois, M. Cubertafon et M. Lejeune
- Source
- assemblee-nationale.fr