Amendement n° AS172 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Viry, M. Bazin, Mme Brenier et Mme Levy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« , le niveau d’étude, la formation ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision sur les conditions globales d’exercice de la profession intermédiaire.
En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser en son alinéa 7.
Le terme de « conditions » n’est pas assez précis.