Amendement n° AS171 · Article PREMIER
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Viry, M. Bazin, Mme Brenier et Mme Levy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins »
les mots :
« de tous les conseils nationaux d’ordres concernés par l’exercice médical en milieu hospitalier ».
Exposé sommaire
En cas de maintien de l’article 1, cet amendement vise à le préciser, en son alinéa 4.
Si les ordres des médecins et des infirmiers doivent être consultés, ils ne sont pas les seuls. En effet, la création de la profession médicale intermédiaire concerne l’ensemble des professions des établissements hospitaliers. L’ordre de kinésithérapeutes, des pharmaciens, des orthophonistes… doivent être consultés.
Tel est l’objet de cet amendement.