Amendement n° AS165 · Article 3
De Stéphanie Rist (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Rist, rapporteure et les membres
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le poste soit pourvu »
les mots :
« les postes soient pourvus ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.