Amendement n° AS146 · Article 6
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Six et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale
d’établissement.
Il est également un amendement d’appel pour connaitre les modalités d’évaluation de cette
expérimentation et dans quelles mesures ce dispositif pourra être pérennisé.