Amendement n° AS141 · Article 8
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Six et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’administration »
les mots :
« de surveillance ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à se conformer à l’organisation de la gouvernance des établissements
publics de santé.