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Amendement n° AS136 · Article 11

De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
M. Touraine, Mme Janvier, M. Martin et Mme Pitollat
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il comprend enfin des actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer au projet managérial de l’établissement, créé par l’article 11, un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. 

Il répond en partie à ce que le Pr. Olivier Claris indiquait dans son rapport de juin 2020 : « les responsables de service et de pôle doivent également être aptes à s’assurer d’actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels sont exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux ». Il paraît en effet fondamental que le renforcement des compétences managériales passe en partie par une prise en compte accrue de la qualité de vie au travail et du bien-être des équipes soignantes. 

Cosignataires (3)

Claire Colomb-Pitollat, Caroline Janvier, Didier Martin