Amendement n° AS134 · Article 10
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Touraine, M. Martin et Mme Pitollat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’intérim »,
les mots :
« de travail temporaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel qui vise à harmoniser la rédaction de l’article et l’utilisation de l’expression « entreprise de travail temporaire ».