Amendement n° AS132 · Article 8
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Touraine et Mme Pitollat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de l’article 8, dont les fondements ne semblent pas adaptés. En effet, les références de l’article ne correspondent pas à l’état du droit. Par ailleurs, si les conclusions du Ségur de la Santé invitent effectivement à ce que chaque territoire puisse adapter son organisation, cette disposition n’apparaît pas à priori correspondre aux points débattus dans le cadre du Ségur.