Amendement n° AS123 · Article 11
De Danielle Brulebois (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Robert et M. Barbier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Frédéric Barbier, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Mireille Robert