Amendement n° AS121 · Article 14
De Didier Martin (La République en Marche) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Martin, Mme Janvier, Mme Leguille-Balloy, Mme Robert, Mme Gipson, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. de Rugy, M. Barbier, Mme Tiegna et Mme Tamarelle-Verhaeghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« personnalisés »,
insérer les mots :
« conforme aux référentiels d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de santé publique ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet de s’assurer que la création de la plateforme numérique nationale réponde bien aux exigences d’interopérabilité.
Cosignataires (13)
Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Séverine Gipson, Danièle Hérin, Caroline Janvier, Frédérique Lardet, Martine Leguille-Balloy, Mireille Robert, François de Rugy, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock