Amendement n° AS118 · Article 2
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 20/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Autain, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Brugnera, M. Chiche, M. Juanico, M. Nadot, Mme Valérie Petit, M. Serville, Mme Victory et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Clémentine Autain, Delphine Bagarry, Delphine Batho, Anne Brugnera, Guillaume Chiche, Régis Juanico, Sébastien Nadot, Valérie Petit, Gabriel Serville, Michèle Victory, Patrick Vignal