Amendement n° AS97 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« après concertation des ordres des auxiliaires médicaux visés et du conseil de l’ordre des médecins. »
Exposé sommaire
La proposition de loi vise tous les auxiliaires médicaux des titres 1erà VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique et non pas uniquement les infirmières. Or cette réflexion sur la profession médicale intermédiaire peut être très intéressante pour d’autres auxiliaires médicaux que les infirmières en pratique avancée. Cela permet de fluidifier les parcours des usagers.
L’objectif de cet amendement est donc de potentiellement viser tous les auxiliaires médicaux.