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Amendement n° AS94 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
Dossier
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« médecine »,

insérer les mots :

« , de l’agence nationale du numérique en santé ».

Exposé sommaire

Les révolutions technologiques (numérique, intelligence artificielle, robotisation) sont en train de faire profondément évoluer les modalités d’exercice des professions de santé.

La création d’une profession médicale intermédiaire doit donc pouvoir s’appuyer sur l’avis de spécialistes de ces technologies en santé, capables d’anticiper ces évolutions et d’en identifier les implications potentielles pour cette profession.

Cet amendement propose donc que le décret en Conseil d’État sur la profession médicale intermédiaire soit pris après avis de l’Agence nationale du numérique en santé.