Amendement n° AS67 · Article 2
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 19/11/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Ramadier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr